Arrêté du 13 février 2003 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

J.O. 47 du 25 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03335
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Arrêté du 13 février 2003 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDI0301075A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 13 février 2003, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de l'Orme » (Yvelines), attribué par arrêté du 5 décembre 1994 aux sociétés Elf Aquitaine Production et Esso de recherches et d'exploitation pétrolières (Journal officiel du 30 décembre 1995), puis muté par arrêté du 6 novembre 1995 au profit de la société Géopétrol SA, est prolongée jusqu'au 30 décembre 2004 sur une superficie de 14,5 kilomètres carrés environ portant sur partie du département des Yvelines.

Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé à l'arrêté de prolongation, le nouveau périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 47 du 25/02/2003 page 3335 à 3336

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, Paris (4e).